Décret n° 84-388
· ج.ر عدد 69 لسنة 1984
Décret n° 84-388 du 22 décembre 1984 fixant les modalités d'habilitation des personnels appelés à connaître des informations ou documents classifiés
Article 2
Les habilitations sont au nombre de trois (3). Elles correspondent, chacune, à une caté- |gorie respective de documents classifiés:
- la catégorie A habilite pour la manipulation des documents classifiés « très secret > et secret >
- la catégorie <B> habilite pour la manipulation des documents classifiés confidentiel >; la catégorie C› habilite pour la manipulation des documents classifiés « diffusion restreinte..