Décret n° 84-380
· ج.ر عدد 66 لسنة 1984
Décret n° 84-380 du 15 décembre 1984 fixant les statuts particuliers des médecins vétérinaires spécialistes
Article 1er
Le présent décret fixe les statuts particuliers des médecins vétérinaires spécialistes exerçant dans le cadre du plein temps, en qualité de fonctionnaires et organisés en corps.