Chapitre III — Dispositions particulières
Article 10
Les fonctionnaires, régis par le présent texte peuvent bénéficier d'un congé scientifique, d'une durée maximale de vingt (20) jours par an pour participer aux congrés et aux seminaires nationaux et internationaux relatifs aux sciences vété rinaires, Une instruction conjointe du ministre des finances, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de l'autorité chargée de la fonction publique déterminera les conditions d'application du présent article,