Décret n° 84-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-38 du 18 février 1984 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire à l'entreprise de préfabrication légère et d'aluminium de l'Armée nationale populaire
Article 3
L'E.P.L.A./A.N.P. a pour objet la réalisation des objectifs agréés par le ministre de la défense nationale, en matière de fabrication de menuiserie aluminium et de préfabrication légère.
