Article 8

Le président de l'assemblée populaire communale définit par arrêté, en conformité avec les dispositions du présent décret, les modalités de la collecte des ordures ménagères.

Ledit arrêté précise en particulier -la fréquence d'enlèvement, l'horaire de passage des véhicules,

- les récipients à utiliser pour la présentation des déchets,

- les emplacements des bacs de reprises ou dépôts Intermédiaires,

- l'horaire de mise sur la voie publique des récipients contenant les ordures ménagères en vue de leur enlèvement par le service de collecte.

L'arrêté indique également l'emplacement du lieu de traitement ou des décharges publiques autorisées ainsi que la ou les distances qui les séparent du centre ville.