Article 40

Les administrateurs des immeubles collectifs veillent au maintien en bon état de propreté des lieux.

Ils sont notamment chargés de faire procéder au balayage quotidien des parties communes des immeubles,

- de veiller à l'entreposage des déchets aux endroits et heures Indiqués suivant le cadre fixé à l'article 8 ci-dessus.