Décret n° 84-378
· ج.ر عدد 66 لسنة 1984
Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 36
Les services de l'hydraulique compétents le la wilaya effectueront des contrôles tous les trois nois au moins, des Heux de traitement des déchets Fait à Alger, le 15 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA JUSTICE
