Décret n° 84-378 · ج.ر عدد 66 لسنة 1984

Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains

CHAPITRE III — TRAITEMENT DES DECHETS SOLIDES URBAINS › Section 1 — Mode de traitement

Article 23

Le choix du mode de traitement des déchets doit rechercher le procédé le plus indiqué au plan de la préservation de l'hygiène, de la facilité d'exploitation et de la récupération des déchets.

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