Article 17

L'assemblée populaire communale met en place, de manière progressive, un procédé de collecte sélective de matériaux et déchets réutilisables en vue de leur récupération et de leur recyclage dans le circuit industriel.

Cette collecte sélective est mise en œuvre, en fonction du volume des déchets solides recyclables et des avantages inhérents à chacun des systèmes, soit:

- par collecte spéciale en porte à porte venant en supplément ou en substitution de la collecte ordinaire,

- par collecte simultanée, également effectuée en porte à porte, mais dans le cadre de la collecte normale, ou de celles des déchets encombrants.