Article 15

L'assemblée populaire communale assure la collecte et l'évacuation des produits du nettoiement des voles publiques ou assimilées.

L'assemblée populaire communale indique les points de dépôts intermédiaires où sont entreprosés les produits du balayage. Ces points sont conçus et réalisés de manière à ne présenter aucune incommodité ou nuisance pour le voisinage, l'environnement, la santé publique ou l'esthétique des lieux.

L'emplacement des points de dépôts intermédiaires est maintenu en état de propreté permanente par le service communal de nettoiement.