Article 14

Le transport et la destruction des déchets d'abattoirs sont effectués par le service communal gestionnaire ou, le cas échéant, par l'adjudicataire. Dans tous les cas, la destruction se fait soit par incinération dans des fours spécialisés, soit par enfaussement aux endroits désignés par l'assemblée populaire communale et après recouvrement à la chaux vive.

Section. 5 Collecte des produits du nettoiement、 des voles publiques