Article 13

Les déchets contaminés ci-dessous désignés sont éliminés par les moyens propres aux établissements hospitaliers et centres de soins et à leurs frais par incinération:

- les déchets anatomiques, cadavres d'animaux, fumiers putrescibles,

- tout objet, aliment, matériau souille, milieu de culture porteur de germes pathogènes tels qu'objets à usage unique, plâtres, textiles souillés de caractère non putrescible, les produits liquides et déchets d'autopsie,