Décret n° 84-377
· ج.ر عدد 66 لسنة 1984
Décret n° 84-377 du 15 décembre 1984 portant virement de crédit au budget du ministère
Article 1er
Il est annulé sur 1984, un crédit de quarante huit millions cinq cent soixante mille dinars (48.560.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles >.
