Article 1er

Sont transférés à l'agence nationale des actualités filmées (A.N.A.F.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine de la production des journaux d'actualités filmées et de magazines complémentaires exercées par l'office national pour le commerce et l'industrie cinémato→ graphique (O.N.C.I.C.). 2°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant du domaine de la production de journaux d'actualités filmées et de magazines complémentaires assumées par l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.). 3°) les personnels liés à la gestion et au fonc tionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.