Article 8

Le conseil d'orientation se réunit, en séance ordinaire, une fois par an, sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont envoyées, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence.

Le conseil d'orientation peut se réunir, en session extraordinaire, sur requête de l'autorité de tutelle ou à la demande du tiers de ses membres.