Article 16

Le budget de l'agence comporte 1°) En recettes :

a) Recettes ordinaires:

- le produit de la location des journaux d'actualités filmées, de magazines et de films documentaires d'information aux salles de spectacles cinématographiques, le produit de la vente à des organismes nationaux et étrangers de bandes d'actualités filmées, de magazines et de films documentaires d'information, le produit de prestation de services de publicité faites pour le compte de tiers, le produit de la distribution et de l'exploitation.

b) Recettes extraordinaires: subventions de l'Etat,

- dons et legs de l'Etat ou d'organismes publics ou privés, excédent éventuel de l'exercice précédent. 2°) En dépenses : dépenses de fonctionnement et d'entretien, dépenses d'équipement, de maintenance, toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 4 du présent décret.