Décret n° 84-375
· ج.ر عدد 65 لسنة 1984
Décret n° 84-375 du 8 décembre 1984 portant réorganisation de l'agence nationale des actualités filmées A.Ν.Α.F. »
TITRE II — GESTION FONCTIONNEMENT
Article 13
Le conseil d'orientation se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'agence.
A ce titre : examine les projets et programmes d'activités et établit le programme général,
- émet toute recommandation de nature à promouvoir et impulser l'activité culturelle dans l'agence, se prononce sur l'acceptation des dons et legs des organismes publics et internationaux.