Article 1er

Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 8 juillet 1984 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.), pour participer au financement d'un projet de prêt agricole.