Décret n° 84-367 du ler décembre 1984 approuvant l'accord de prêt signé le 8 juillet 1984 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (F.A.D.E.S.), pour participer au financement du projet de prêt agricole
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 8 juillet 1984 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.), pour participer au financement d'un projet de prêt agricole.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler décembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-22
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