Décret n° 84-366
· ج.ر عدد 63 لسنة 1984
Décret n° 84-366 du ler décembre 1984 portant virement d'un crédit au budget du ministère des travaux publics
Article 2
Il est ouvert sur 1984, un crédit de six cent mille dinars (600.000 DA) applicable qu budget du ministère des travaux publics et au chapitre 43-01 intitulé « Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation >.