Décret n° 84-365
· ج.ر عدد 67 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes
Article 1er
La composition, la consistance et les limites territoriales des communes composant chacune des wilayas sont fixées conformément au tableau en annexe au présent décret.