Article 1er

Il est annulé sur 1984, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret. ; Art. 2. Il est ouvert sur 1984, un crédit - 111-10° de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à portant l'état <B> annexé au présent décret. loi de finances pour 1984 et notamment son article 11;

Vu le décret n° 83-745 du 31 décembre 1983 répartition des crédits ouverts, au titre du