Décret n° 84-36
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-36 du 18 février 1984 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1984
Article 2
La date d'incorporation de chacun des trois (3) contingents, composant la classe 1984, sera fixée par arrêté.
