Décret n° 84-356
· ج.ر عدد 61 لسنة 1984
Décret n° 84-356 du 24 novembre 1984 portant transfert de la tutelle du bureau d'études d'infrastructures sanitaires (B.E.I.S.)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID. 13 Avenue Abdelkader Benbarek