Article 2

Les fonctions visées à l'article 42 de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 susvisée et exercées au niveau national, de wilaya ou communal, sont les suivantes

a) Au sein du Parti : les membres du comité central appelés à exercer des fonctions permanentes, les secrétaires des mouhafadhas,

- les membres des bureaux des mouhafadhas,

- les secrétaires des kasmas et là 5 membres du bureau de kasma;

b) Au sein des organisations de masse: les secrétaires généraux, les secrétaires nationaux, -de 2 à 7 membres du bureau des secteurs d'activité du secrétariat national de l'union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), -de 3 à 5 membres des bureaux des étudiants et des kechafs, -delà 5 secrétaires des syndicats d'entreprises ou syndicats nationaux, -de 3 à 9 membres des bureaux ou des secrétariats de wilayas, -delà 5 membres au niveau de la daïra, -de 1 à 3 secrétaires des unions ou organisations communales.