Article 1er

Le présent décret fixe, en application de l'article 42 de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 susvisée, les conditions de détachement des travailleurs des services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et des entreprises socialistes :

- pour exercer des fonctions et des activités auprès du Parti et de ses organisations de masse;

- ou pour effectuer la période d'entretien dans le cadre de la réserve.