TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés conformément à son objet, comme suit :
a) Objectifs :
L'entreprise est chargée notamment de: prospecter le marché national et international en vue de l'acquisition des droits d'exploitation cinématographiques sur tous supports, importer les matériels d'exploitation assurés par les droits de distribution acquis, assurer l'aprovisionnement de toutes salles de spectacles cinématographiques et autres structures de diffusions commerciales et non commerciales, de tous formats, sur tous supports et systèmes existant et à venir, promouvoir et diffuser le film algérien en Algérie et à l'étranger, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1379
- mener toute étude à caractère culturel, technique et économique en rapport avec son objet, gérer et développer les activités, moyens et infrastructures de distribution, de promotion, de stockage, de conditionnement, de transfert et de transit en conformité avec son objet,
- gérer et exploiter les structures de diffusion relevant de son patrimoine,
- assurer la maintenance des équipements et installations liées à son domaine d'activité,
- procéder à la construction, la rénovation et à l'aménagement de toutes structures en rapport avec son objet, !
- concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel.
b) Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission: 1°) l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par l'office national pour le commerce et Pindustrie cinématographiques (O.N.C.I.C.) ou confiés à lui, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités fixés à l'entreprise. 2°) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires tous moyens, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement. 3°) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires des emprunts pour renforcer ses moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre desplans et programmes de développement. 4°) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. 5°) l'entreprise est habilitée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à conclure toute convention, contrat ou accord avec les organismes nationaux ou étrangers, relatifs à son programme d'activité, nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement.
c) Compétence territoriale:
L'entreprise exerce ses activtés, conformément son objet, sur l'ensemble du territoire national,
