TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme sult:
a) Objectifs : produire et co-produire en Algérie et à l'étranger tous films de longs et courts métrages de tous genres, sous tous supports et en tous formats,
- participer à la promotion des productions cinématographiques et audio-visuelles, en Algerie et à l'étranger,
- assurer des prestations techniques concourant à la création et à la fabrication de tous produits cinématographiques et audio-visuels, assurer toutes études économiques, culturelles et techniques en rapport avec son objet, gérer et assurer la maintenance des équipements et installations liées à son domaine d'activité, concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel.
b) Moyens:
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission: 1°) l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.) ou confiés à lui, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts, liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités fixés à l'entreprise, 2°) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisaton des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement, 3°) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer ses moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement, 4°) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur, 5°) l'entreprise est habilitée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à conclure toute convention, contrat ou accord avec les organismes nationaux ou étrangers, relatifs à son programme d'activité 1377 nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs dans le cadre des plans et programmes de développement.
c) - Compétence territoriale:
L'entreprise exerce ses activités, conformément à son objet, sur l'ensemble du territoire national.
