Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 7
Dans le cadre de ses attributions, le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre de tutelle sur sa proposition.
Le conseil d'orientation et de contrôle":
