Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination d'entreprise - réalisation, et d'exploitation de chede min de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit < Métro d'Alger», cette dénomination valant raison sociale, une entreprise à caractère économique conformément aux lols et règlements en vigueur et régie par les présents statuts.