Article 18

Dans le cadre de l'exercice de ses activités, l'entreprise « Métro d'Alger > dispose des modalités de la législation en matière d'acquisition REPUBLIQUE ALGERIENNE 1375 et de gestion du domaine du chemin de fer, notamment en ce qui concerne la faculté d'expropriation et autres droits y afférents.

A ce titre, l'entreprise « Métro d'Alger > se substitue à la société nationale de transports ferroviaires dans l'ensemble des droits et obligations rattachés à l'objet du présent texte.