Article 14

Sans préjudice à la mission confiée au comité de coordination et de suivi des opérations relatives à la réalisation du métro d'Alger, le conseil délibére sur les questions fondamentales intéressant les activités de l'entreprise « Métro d'Alger >, à savoir:

- les programmes d'activités, les budgets prévisionnels, à la fois en ce qui concerne l'exploitation et les investissements,

- les rapports annuels d'activité et les bilans annuels correspondants avec leurs différentes rubriques prévues dans le plan comptable national, notamment le compte de résultats, les propositions de modification de tarif ou de toutes autres mesures (subventions, crédits) qui apparaîtraient nécessaire au moment de l'examen des comptes prévisionnels d'exploitation ou de leur révision éventuelle,

- les rapports d'activité,

- les projets de statut du personnel, de grille des salaires, de règlement intérieur qui seront établis conformément à la législation du travail,

- les contentieux et litiges internationaux importants. Il étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'entreprise < Métro d'Alger et à favoriser la réalisation des objectifs.