TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 13
Le conseil se réunit, en séance ordinaire, au moins - quatre (4) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en séance extraordinaire chaque fois que nécessaire soit sur la demande de son président, soit à la requête du directeur général de l'entreprise « Métro d'Alger» ou des deux tiers (2/3) de ses membres; il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués de nouveau dans ce cas, le quorum n'est pas exigé.