Décret n° 84-348
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l'entreprise de réalisation et d'exploitation du chemin de fer urbain pour l'agglomération d'Alger dit « Métro d'Alger »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 12
Les procés verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire et transcrits sur un registre spécial. Un exemplaire de ces procès-verbaux est transmis à chaque membre du consell.
Le secrétariat est assuré par la direction générale d'Alger; de l'entreprise Métro d'Alger >. 25 novembre 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
