Article 10

Il est établi par le président, en accord avec le directeur général de l'entreprise Métro d'Alger, pour chaque réunion du conseil, un projet d'ordre du jour qui est communiqué aux membres suffisamment à temps pour permettre un bon déroulement des travaux.

Les membres du conseil peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de toutes questions relevant de ses compétences. Les lettres de convocation devront comprendre l'ordre du jour de la séance et les documents de travail relatifs aux questions qui y sont inscrites.