Décret n° 84-347
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air-Algérie
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 19
L'ordre du jour définitif de chaque - réunion est adopté à chaque réunion, à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président | est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions sont signés du président et du secrétaire et transcrits sur un registre spécial. Un exemplaire de ces procès-verbaux est transmis à chaque membre du conseil.