Article 18

Il est établi par le président, en accord avec le directeur général de l'entreprise pour chaque réunion du conseil, un projet d'ordre du jour, qui est communiqué aux membres, suffisamment à temps pour permettre un bon déroulement des travaux. Les membres du conseil peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de toutes questions relevant de ses attributions.

Les lettres de convocation devront comprendre l'ordre du jour de la séance et les documents de travail relatifs aux questions qui y sont inscrites.