Décret n° 84-347
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air-Algérie
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 17
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués de nouveau, et la présence au moins de huit membres du conseil est requise pour la validité des réunions.