Article 13

L'entreprise « Air-Algérie > est dotée d'un conseil d'orientation et de contrôle qui assiste le directeur général.

Il est composé comme suit:

a) deux représentants du ministre de tutelle,

b) le directeur général de l'entreprise,

c) les directeurs généraux adjoints de l'entreprise,

d) trois représentants des travailleurs (un représentant pour chacune des fonctions principales),

e) un représentant du ministre de la défense nationale,

f) un représentant du ministre de l'interieur et des collectivités locales,

g) un représentant du ministre des finances,

h) un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,

1) un représentant du ministre du commerce,

J) un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,

k) un représentant du ministre chargé au tourisme,

1) un représentant du ministre des travaux publics,

m) un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat,

n) un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l'entreprise.

Un arrêté du ministre de tutelle désignera le président, choisi parmi ces représentants.