Décret n° 84-346
· ج.ر عدد 60 لسنة 1984
Décret n° 84-346 du 24 novembre 1984 portant création d'un commissariat à l'organisation et à la gestion des entreprises
TITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID,