Article 1er

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat assure la mise en œuvre de la politique nationale dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

A ce titre, le ministre est chargé de la conception, de l'élaboration, de l'exécution, du suivi et du contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et sociales dans son action de contribution au développement national à travers : un ensemble de faits géographiques pour la maîtrise du phénomène urbain et d'une gestion conforme à l'espace et au cadre bâti ; un choix de stratégie en vue de satisfaire la demande nationale en matière de logements, d'équipements collectifs, de bâtiments à usage économique ou social ainsi que de bâtiments publics, et de rationalisation de gestion : l'amélioration des méthodes et des techniques du bâtiment et la qualité de la construction dans les conditions économiques les plus favorables;

- la participation à l'élaboration des différents schémas d'aménagement du territoire avec le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Dans le domaine de la construction, le vice-ministre chargé de la construction exerce sous l'autorité du ministre, les attributions fixées par le présent décret.