Article 27

En matière de planification de la recherche scientifique et technique, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire participe, dans le cadre du dispositif prévu à cet effet, à l'élaboration des plans de développement de la recherche scientifique et technique et veille, en ce qui le concerne, à la convergence des actions menées par les opérateurs en ce domaine, dans le REPUBLIQUE ALGERIENNE .... 21 novembre 1984 respect des objectifs arrêtés par l'instance nationale compétente.

En liaison avec les objectifs de matrise du fonctionnement de l'appareil de production et d'intensification des relations intersectorielles, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, en liaison avec les ministres concernés, veille à :

- l'utilisation maîtrisée des techniques et à leurs adaptations aux conditions concrètes du développement économique et social national, la mise en place des mécanismes de coordination intersectorielle des activités de normalisation et de propriété industrielle et d'étudier, dans ce cadre, les possibilités de promotion de fabrication de produiits standardisés, et, d'une manière générale, de l'ingénierie nationale adaptée aux conditions de l'économie.

A cette fin, il reçoit des ministères tout document afférent aux travaux de normalisation et d'organisation de l'ingénierie qu'ils ont initiés.