Décret n° 84-344
· ج.ر عدد 59 لسنة 1984
Décret n° 84-344 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l'aménagement du territoire
Article 24
En matière de développement des ressources humaines, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, en liaison avec les ministres compétents, est chargé d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures nécesaires à la définition de la politique nationale démographique et de participer, en ce qui le concerne, à sa mise en œuvre et à son suivi.