Article 16

En matière de planification ders activités productives et dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire est chargé, dans le cadre de l'action gouvernementale et en fiaison avec les ministres concernés : de définir le cadre d'organisation et les procédures de mise en œuvre des travaux de planification de la production au niveau des unités. des entreprises et des secteurs, et veille, dans ce cadre, à la liaison entre les objectifs à atteindre, les moyens à mettre en œuvre et les conditions de réalisation de ces plans; -- d'arrêter le canevas de présentation des propositions des plans des différents agents économiques et notamment les principaux indicateurs et paramètres d'appréciation de l'activité de ces agents; de veiller à la conformité des travaux d'élaboration avec le cadre et les échéances prévus par la planification nationale; d'organiser, dans un cadre concerté, les travaux de cohérence des plans de production et centralise l'ensemble des informations nécessaires aux arhitrages; de veiller à la maîtrise des coûts et à l'amélioration de la productivité; de mettre en place un système de suivi des plans de production sur la base d'indicateurs permettant :

- d'apprécier les résultats au regard des objectifs fixés, de relever les insuffisances et les contraintes dans la mise en œuvre des plans de production; de proposer toute mesure d'enrichissement du processus de planification de la production ou permettant d'améliorer les conditions de réalisation des plans des différents agents économiques, par l'adoption des formes de gestion les plus performantes.