Décret n° 84-343
· ج.ر عدد 59 لسنة 1984
Décret n° 84-343 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la protection sociale
Article 6
En matière de sauvegarde des jeunes inadaptés sociaux, le ministre de la protection sociale est chargé d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les ministres concernés, de proposer les mesures appropriées et d'assurer, en collaboration avec les institutions concernées, la mise en œuvre des mesures concernant la protection des enfants et des adolescents dont les conditions d'existence et le comportement risquent de compromettre leur insertion sociale.