Décret n° 84-342
· ج.ر عدد 59 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle et du travail et celles du vice-ministre chargé du travail
Article 7
Le ministre de la formation professionnelle et du travail est chargé de la préparation des mesures relatives à la mise en œuvre de la réinsertion des travailleurs émigrés, dans le cadre des orientations décidées par le Gouvernement.