Décret n° 84-342
· ج.ر عدد 59 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle et du travail et celles du vice-ministre chargé du travail
Article 1er
Pour la concretisation des orientations fixées par - la Charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre de la formation professionnelle et du travail assure la mise en œuvre de la politique nationale en matière de formation professionnelle et de travail.
En matière de travail, le vice-ministre exerce, sous l'autorité du ministre, les attributions fixées par le présent décret.