Article 3

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de a République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1984 Chadli BENDJEDID «А» ° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES N (EN DA) MINISTERE DU COMMERCE A. (Nomenclature prévue par le décret n° 83-761 du 31 décembre 1983) TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale diverses Indemnités et allocations 3.000.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-13 Subventions aux chambres de commerce de wilaya .. 400.000 B. (Nomenclature prévue par le décret n° 83-773 du 31 décembre 1983) TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'ONAFEX ( nationales Personnel foires à l'étranger et folres de l'OFALAC) ............ 1.983.000 Total des crédits annulés 5.383.000 ETAT ....... .......

«B»

CREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES LIBELLES EN DA) ( MINISTERE DU COMMERCE TITRES III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-12 Directions de wilayas - diverses Rémunérations d'activité Indemnités et allocations 3.820.000 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ...... 55.000 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ......... 60.000 2ème partie Personnel 32-11 Directions de wilayas - Pensions et allocations Rentes d'accidents de travail .................................................. 65.000 ETAT « В » (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 3ème partie Personnel (EN DA) en activité ou en retraite Charges sociales 33-11 Directions de wilayas familial 33-13 Directions de wilayas

- Prestations à caractère 43.000 Sécurité sociale 250.000 .......... 4ème partie Matèriel et fonctionnement des services 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas 34-14 Directions de wilayas 34-15 Directions de wilayas 34-91 Directions de wilayas Matériel et mobilier 130.000 ......

Fournitures 315 000 ..............

Charges annexes 70.000 .........

Habillement 10.000 ........

Parc automobile 20.000 ........... 34-93 Directions de wilayas - Loyers 75.000 ................... 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Direction de wilaya Entretien des immeubles 70.000 ....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale stages Présalaires Bourses - Idemnités des Frais de formation 400 000 .....

Total des crédits ouverts au budget du ministère du commerce MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES