Décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 fixant les conditions de déploiement de l'emblème national

Décret présidentiel n° 99-35 du 21 Chaoual 1419 correspondant au 7 février 1999 portant déclaration de deuil national

Décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant d'utilisation de l'emblème national

Arrêté du 6 septembre 1986 déterminant les modalités de déploiement de l'emblème national au niveau des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 mars 1986 déterminant les modalités de déploiement de l'emblème national au niveau des établissements relevant du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Arrêté du 9 septembre 1985 déterminant les modalités de déploiement de l'Emblème national au niveau des établissements relevant du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Arrêté du 20 avril 1985 relatif au déploiement de l'emblème national au niveau des édifices de l'administration des travaux publics