Décret n° 84-325
· ج.ر عدد 55 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-325 du 3 novembre 1984 fixant les conditions de déploiement de l'emblème national
Article 3
L'emblème national est déployé exclusivement de façon permanente au niveau des édifices abritant les organes centraux et locaux du Parti du Front de libération nationale et de ses organisations de masse, tels que définis par les statuts du Parti du Front de libération nationale.